CBE - Comité de Bassin d'Emploi Communauté de communes Aux sources du Canal du Midi

Responsable du service instruction des Autorisations du Droit des Sols [REF.5375]

REVEL - Fonction publique Territoriale

 

Présentation de l’employeur :

La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi regroupe 28 communes, environ 22 000 habitants.
Située à l'Est de la métropole toulousaine, son territoire s'étend sur 3 départements (Haute-Garonne, Tarn, Aude).
Au pied de la Montagne noire, à 30 minutes de la métropole toulousaine et 1h30 de la mer Méditerranée,
rejoignez un territoire dynamique construit autour de la ville de Revel (10 000 habitants,). Un cadre de vie
privilégiée (offre commerciale dense, école/santé, événements culturels et sportifs, nombreuses associations,
loisirs) ainsi que des sites d'exception avec le Lac de Saint-Ferréol, site patrimoine mondial UNESCO et Grand Site
Occitanie, l'Abbaye-école de Sorèze, site culturel immanquable, vous y attend.
Structure de taille moyenne (20 agents), les équipes de la Communauté de Communes évoluent en mode projet
sur des thématiques transverses : développement territorial, santé, enfance/petite enfance, urbanisme …
Dotée d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), la communauté de communes assure l'instruction des
autorisations d'urbanisme et des autorisations de travaux pour ses 28 communes.

Présentation du poste :

Sous la responsabilité du Responsable urbanisme et SIG, en équipe avec les 2 instructeurs en place, vous occupez
le poste de responsable du service instruction des ADS (H/F) et avez les missions suivantes :

1/ Assurer, sécuriser et contrôler l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes
d'autorisation de travaux
Gérer l'interface avec les communes (maires, référents communaux)
Gérer et suivre la démarche de dématérialisation et le portail de Saisine par Voie Électronique (SVE)
Adapter et paramétrer les outils métiers aux évolutions (réglementaires, numériques, amélioration du service…)
Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme (PLUi, PLU, POS, Cartes communales, RNU)
Identifier et lancer les consultations, synthétiser les avis des service compétents
Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision
Assurer les extractions et la communication des fichiers statistique/logement
Recueillir les informations administratives : Déclarations d'Ouverture de Chantier et des Déclarations Attestant
l'Achèvement et la Conformité des Travaux
Assurer une veille juridique, suivre l'évolution de la règlementation
Réaliser le suivi statistique du service
Gérer l'archivage des dossiers
Réaliser la facturation du service commun instruction ADS
2/ Police de l'urbanisme
Conseil aux élus : recours gracieux, précontentieux
Proposition de courrier de réponse : recours gracieux
3/ Apporter un appui technique et juridique
Conseiller et assister (explication du cadre réglementaire et des procédures, orientation vers les services
compétents…) les communes et les professionnels
Apporter un appui aux différents services de la communauté de communes dans le cadre des montages de projets
Participer aux procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme
4/ Ressources humaines
Organiser le travail des instructeurs, prioriser et hiérarchiser les tâches
Établir des tableaux de bord de suivi de l'activité du service
Contrôler les actes de procédures et les propositions de décisions des instructeurs, assister techniquement et
juridiquement les instructeurs
Assurer la formation des agents au sein du service et des référents communaux

Activités secondaires :
En l'absence de la Directrice du pôle Urbanisme et SIG, assurer la coordination.
Conformément à la réglementation, l'agent pourra être amené à exercer toute autre mission correspondant à son
cadre d'emploi suivant les nécessités de service.

Profil recherché :

Expérience exigée sur un poste similaire (5 ans)
– Diplôme dans le domaine du droit public, de l'urbanisme ou de l'aménagement, de l'environnement
(Bac+4/5)
– Faire preuve d'initiative et d'une grande rigueur
– Être pédagogue et diplomate
– Savoir rédiger des actes administratifs, aisance rédactionnelle
– Maîtrise de l'outil informatique et des logiciels métier
– Maîtriser les différentes réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations
d'urbanisme et des autorisations de travaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction
et de l'habitation, du patrimoine, civil…)
– Permis B (déplacement ponctuel sur le territoire)

Informations sur le poste : 

Type de recrutement : Titulaire Fonction publique Territoriale ou contractuel(le)
Grades/Cadres d’emploi : Cadre d'emploi des rédacteurs / techniciens / adjoints administratifs
Rémunération : rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + participation prévoyance et santé
Horaires de travail : 35h/semaine ou 37h/semaine avec 12 jours d'ARTT par an, cycle de travail sur 5 jours ou 4,5
jours, télétravail possible
Poste basé à REVEL
Poste à pourvoir : au plus tôt (Candidature à adresser au plus tard le 31/05/24)

Pour candidater : CV + Lettre de motivation à cbe.revel@gmail.com

Réponse à une offre d'emploi

Je postule

- sur place au CBE
- par téléphone : 05 62 71 31 28 – du lundi au vendredi de 9H à 12H
- par mail : cbe.revel@gmail.com
- en remplissant le formulaire ci-dessous :
  • Taille max. des fichiers : 126 MB.
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